Définition et Objectifs
Article 1 : définition
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, conformément à la loi du 1er juillet 1901, désignée sous le nom :
Collectif ESC
Article 2 : Objectifs
Cette association a pour but de :
- Défendre et promouvoir la mise en œuvre de l’Éducation Socioculturelle des jeunes dans le respect du Manifeste (en annexe).
- Mettre en commun les informations, les expériences, les innovations, et favoriser les échanges.
- Chercher à développer les pratiques d’Éducation Socioculturelle dans les dispositifs locaux d’éducation.
- Créer des liens avec d’autres associations ou organismes, y compris à l’international.
- Déployer des moyens collaboratifs pour partager de l’information, et favoriser la prise de décision collective.
- Mettre en place des outils de veille et de prospective en lien avec le monde de la recherche, les structures d’éducation informelle, pour nourrir la réflexion et le développement de l’Éducation Socioculturelle.
- Représenter ses membres auprès des institutions.
- Organiser des manifestations et rencontres.
Article 3 : siège social
Collectif ESC a son siège social à l’ENSFEA – 2 route de Narbonne 31320 Auzeville Tolosane
Article 4 : membres
Peut être membre toute personne du ministère de l’agriculture, ou sous contrat avec lui, qui exerce ou a exercé le métier d’enseignant-e d’éducation socioculturelle, qui adhère au Manifeste et aux objectifs de l’association, et qui s’acquitte d’une cotisation annuelle.
La qualité de membre se perd par la démission ou le décès ou la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès des co-présidents et du Conseil des Six Sages de Passage.
Le non paiement de la cotisation entraîne automatiquement et sans aucune autre procédure la perte de la qualité de membre.
Article 5 : durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 : ressources
Les ressources annuelles de l’association proviennent, des cotisations, des subventions, des produits de ses activités,des dons, des produits des prestations de services rendus ou des biens vendus,des produits des manifestations exceptionnelles, des placements, et de toute autre ressource autorisée par la loi.
Administration et fonctionnement
Article 7 : l’assemblée générale
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Tous les membres ont voix délibérative, sont électeurs et éligibles.
Chaque membre dispose d’une voix. Le vote par procuration n’est pas admis.
L’assemblée générale se réunit en présentiel et/ou par voie numérique numérique, à l’initiative des coprésident-es ou de la majorité des membres de l’association. Elle peut se réunir plusieurs fois par an.
L’ordre du jour est arrêté par les coprésident-es en lien avec les propositions des groupes de travail, après avis du Conseil des Six Sages de Passage.
Les coprésident-es convoquent l’assemblée générale par voie électronique une semaine avant sa tenue, et y joignent l’ordre du jour.
Pour les AG en présentiel, un calendrier doit être établi annuellement.
Les décisions se prennent à la majorité absolue des membres participants ou présents, sauf en cas de dissolution ou de modification des statuts, où une majorité des deux tiers des membres présents est requise dans une AG en présentiel.
Aucune proposition ne sera soumise au vote sans avoir été délibérée préalablement dans un groupe de travail, qui prendra en compte les avis des membres de l’association.
La première AG de l’année délibère sur les rapports : moral, d’activité et financier. Elle vote le budget prévisionnel ainsi que le montant de la cotisation de l’année suivante. Elle élit les co-président-es et co-trésorier-es. Elle fixe les orientations de l’association.
Elle désigne des mandataires sur des missions précises, pour une durée déterminée.
Article 8 : les mandataires aux poste de co-présidents et co-trésoriers
L’Assemblée Générale générale élit chaque année 4 mandataires
- deux co-présidents (à parité homme/femme) : ils sont seuls habilités à représenter l’association et à signer tout acte en son nom. Ils représente l’association et agissent en justice, et dans les actes de la vie civile. Ils veillent à l’application des décisions de l’assemblée générale et à l’animation des différentes activités de l’association. Ils pourront, dans des circonstances déterminées, se faire représenter par un membre jouissant du plein exercice de ses droits civiques, et dûment accrédité pour la mission spéciale qui lui est confiée.
- deux co-trésoriers (à parité homme/femme) : ils tiennent la comptabilité, effectuent les paiements et les encaissements, présentent le rapport financier et le budget, disposent de la délégation de signature sur les comptes bancaires.
Co-Président-es et co-trésorier-es sont élus pour un an, reconductibles 1 fois par moitié dans le respect de la parité.
Collectif ESC, en tant que personne morale de droit privé, tient une comptabilité de droit privé.
Article 9 : le Conseil des Six Sages de passage
Le Conseil des Six Sages de Passage est constitué de six membres de l'association, choisis par tirage au sort pour un an. Chaque adhérent tiré au sort est libre de décliner sa participation au conseil. Il est alors procédé à un autre tirage au sort pour le remplacer
Son rôle est consultatif.
Il est saisi autant que de besoin, par les co-président-es ou les mandataires ou les membres.
Il peut se saisir lui-même sur toute question qui lui paraît pertinente et émettre un avis. Les délibérations sont prises par consensus.
En cas de vacance d’un membre, il est procédé à son remplacement par un autre tirage au sort.
Article 10 : organisation interne
L’organisation interne de l’association et, en particulier les pouvoirs conférés aux personnes chargées de la diriger ou de la représenter, pourront être définis dans le règlement intérieur de l’association.
Article 11 : affiliation, adhésion du Collectif ESC
Collectif ESC peut être affilié à toute fédération d’éducation populaire, ou association ou réseau de son choix, après délibération de l’assemblée générale.
Article 12 : modification des statuts
La modification des statuts ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition des co-président-es ou de la moitié des membres de l’Association. La décision de modification est prise à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 13 : dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, et comprenant au moins1/3 des membres inscrits. La décision de dissolution sera prise à la majorité des 2/3 des membres présents à cette AG extraordinaire. L’actif s’il y a lieu sera dévolu à une association poursuivant des objectifs similaires ou proches.